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En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle (crédit Photo), la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l'adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d'auteur) sont strictement soumises à l'autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, de fait la société Raison sociale de l’entreprise.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Liberté) auprès de l'administrateur du site.
CHARTE D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies à partir du formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Raison sociale de l’entreprise
Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : La gestion de notre clientèle
Le ou les destinataire(s) des données sont : INTERIEUR MER EXTERIEUR MER
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : INTERIEUR MER EXTERIEUR MER.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
- Votre adresse e-mail
- Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pourront vous être demandées
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Elles sont collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires de création de compte d’utilisateur.
De plus, nous sommes susceptibles de collecter vos Données lorsque vous utilisez les différents formulaires de contact présents sur le Site et/ou que vous communiquez par téléphone ou mail.
Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit à l’effacement de vos Données ;
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’ l’article 21 du RGPD ;
- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à interieurmerdamgan@orange.fr
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
INTERIEUR MER EXTERIEUR MER OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites sont hébergées par la société O2Switch, société française.
De ce fait, les données personnelles de ses ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne.